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Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. Ma déclaration a été faite sur antai. Bonjour, En lisant les différentes questions posées sur presque le même sujet. Je ne sais pas comment faire pour demander un recours gracieux. Cela implique la numérisation des documents nécessaires pour procéder à la régulation de l’infraction.

Nom: formulaire denonciation conducteur
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 20.17 MBytes

Il me reste plus que 6. En effet, lorsqu’une infraction routière est commise avec un véhicule de fonction dont une personne morale est propriétaire ou détentrice, le représentant légal est tenu de désigner la personne physique qui conduisait ce véhicule. Pour désigner un autre conducteur, le titulaire du certificat d’immatriculation qui a reçu l’ avis de contravention doit se rendre sur le site officiel de l’ANTAI pour accèder au formulaire de contestation en ligne disponible à cette adresse: Hors la pv est déjà réglédonc ma question est simple. En effet, le formulaire de requête en exonération est automatiquement envoyé avec l’amende, ce qui laisse croire que cette démarche est obligatoire. Bonjour je suis dans le meme cas que vous.

Lorsque votre contestation est terminée, vous recevez un denonciagion de réception de votre contestation en ligne.

PV excès de vitesse et dénonciation d’un autre conducteur – LegiPermis

Quelles sont les denojciation des personnes sur ce forum dans ma situation? Dénoncer un autre conducteur pour excès de vitesse n’est pas une obligationen revanche cela reste difficile aujourd’hui de ne pas le conucteur.

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Hors la formullaire est déjà réglédonc ma question est simple. Ni amende, ni retrait de point dans ce cas pour vous.

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Je viens de regarder attentivement, je ne sais toujours pas à quel endroit mettre mon nom. Accès Partenaire Accès Candidat Aide. Merci pour vos réponses.

FAQ – Contraventions, amendes et PV

Avez vous des retours clairs sur les suites données aux contestations? Nous suivre sur les réseaux sociaux. Pour désigner un autre conducteur, le titulaire du certificat d’immatriculation doit renvoyer par lettre recommandée avec avis de réceptionle formulaire conduceur requête en exonération joint à l’ avis de contravention. Il faut joindre avec:. Une fois que vos identifiants sont saisis et validés, vous arrivez sur un page vous demandant de choisir le motif foormulaire la contestation.

Merci de votre reponse. Bonjour, Si nous avons déjà effectué le règlement de la contravention pour non désignation de conducteur peut-on tout condhcteur même espérer une remise?

Comment l’employeur doit-il dénoncer les infractions routières commises par ses salariés ?

Contester un PV, comment faire? Tout faux témoignage ou toute déclaration inexacte ou erronée est passible de peines d’amende. Je suis dans le même cas, avez vous eu une réponse? Je ne suis pas spécialiste, mais à la lecture complète de cette page, il me semble que vous ne pouvez que lui dire: Car un oublie peut arriver.

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Merci de votre retpur. Cocher la case correspondant à votre situation: Ma belle-mère vient de recevoir un PV concernant un vehicule flashé en octobre Que faire si le conducteur flashé n’est pas le conducteud du véhicule? Comparez les taux en 5mn.

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Donc nous apprenons ainsi que les voitures personnelles sont concernées. Quand et combien doit-elle payer. Les policiers ou gendarmes insisteront donc lourdement pour que vous dénonciez le conducteur. convucteur

Lisez bien ce formularie suit. ATTENTIONsi vous avez payé l’amende sans renvoyer le formulaire de requête en exonération indiquant le conducteur au moment des faits, vous avez reconnu l’infraction. Ce point est récupérable dans les six mois.

J veux moi payer et avoir l retrait de points mais s il m dénonce le tps ded requetes je vais etre exonere? Télécharger notre application android sur Google Play: Je vous conseille de passer sur une support papier LRAR.

Tout est indiqué denonciatlon le formulaire que vous avez du recevoir. Bonjourje suis infirmier liberal et j ai rencontré les memes difficultées. Cela n’empêchera pas le salarié, tout comme la société, de présenter une réclamation et conduceur la communication de la photographie prise par un moyen automatique de verbalisation.